{"id":883,"date":"2024-10-11T17:00:00","date_gmt":"2024-10-11T15:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/skoaz.com\/?p=883"},"modified":"2026-04-07T14:53:10","modified_gmt":"2026-04-07T12:53:10","slug":"projet-loi-de-finances-2025-cii","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.skoaz.preprod-kalelia.fr\/?p=883","title":{"rendered":"Projet de loi de Finances 2025 : Quel avenir pour le Cr\u00e9dit Imp\u00f4t Innovation (CII) ?"},"content":{"rendered":"\n

Projet de loi de Finances 2025 : qu\u2019est-ce que c\u2019est ?<\/h1>\n\n\n\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour sur le projet de loi de Finances 2025<\/strong> ici<\/a> : CIR, CII, jeune docteur…<\/p>\n\n\n\n

Le Projet de Loi de Finances 2025<\/strong> a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil des ministres par Antoine Armand et Laurent Saint Martin. Comme chaque ann\u00e9e, il s\u2019agit d\u2019une \u00e9tape cl\u00e9 dans la d\u00e9finition des politiques fiscales<\/strong> et budg\u00e9taires de la France pour l\u2019ann\u00e9e<\/strong> \u00e0 venir. <\/p>\n\n\n\n

Cette ann\u00e9e, le projet de loi de finances 2025<\/strong> conna\u00eet quelques \u00e9volutions. Parmi les mesures qui retiennent l\u2019attention, certaines concernent la fiscalit\u00e9 des entreprises et plus sp\u00e9cifiquement les dispositifs fiscaux<\/strong> qui soutiennent l\u2019innovation en France<\/strong>. Deux dispositifs suscitent de nombreuses questions : le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Innovation (CII)<\/a><\/strong> et le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, cette version n\u2019est que la premi\u00e8re \u00e9tape du processus l\u00e9gislatif. Le texte sera d\u00e9battu, amend\u00e9, et potentiellement modifi\u00e9 au Parlement avant son adoption d\u00e9finitive d\u2019ici la fin d\u2019ann\u00e9e 2024.<\/p>\n\n\n\n

Le Cr\u00e9dit Imp\u00f4t Innovation (CII) : Un dispositif essentiel pour les PME innovantes<\/h2>\n\n\n\n

Depuis sa cr\u00e9ation<\/strong> en 2013, le Cr\u00e9dit Imp\u00f4t Innovation (CII<\/strong>) est un outil pr\u00e9cieux pour les PME<\/strong> fran\u00e7aises, facilitant la conception de nouveaux produits<\/strong>, de prototypes<\/strong> ou d\u2019installations pilotes<\/strong>. Il permet aux entreprises innovantes <\/strong>de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t<\/strong> de 30% sur les d\u00e9penses \u00e9ligibles<\/strong>. C\u2019est une aide significative pour les petites et moyennes entreprises<\/strong> qui investissent dans des projets innovants<\/strong> qui ne disposent pas toujours des m\u00eames moyens que les grandes entreprises<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Pour de nombreuses PME<\/strong>, ce dispositif permet de booster leur investissement en innovation et de favoriser leur comp\u00e9titivit\u00e9<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

La suppression du CII : Un risque pour l\u2019innovation en France ?<\/h2>\n\n\n\n

Le projet de loi de finances<\/strong> 2025 envisage la suppression du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Innovation<\/strong>. Cette nouvelle inqui\u00e8te de nombreux acteurs du secteur technologique et industriel en France. Si cette suppression est confirm\u00e9e, cela r\u00e9duira de mani\u00e8re significative les incitations fiscales<\/strong>, et donc les capacit\u00e9s financi\u00e8res des PME<\/strong> \u00e0 investir dans des projets innovants<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Pour comprendre l\u2019ampleur de ce risque, il est important de rappeler que le CII<\/strong> n\u2019est pas seulement un levier<\/strong> de financement<\/strong>. Il joue \u00e9galement un r\u00f4le crucial dans la comp\u00e9titivit\u00e9<\/strong> de la France sur le march\u00e9 mondial. Sans ce soutien fiscal, les entreprises fran\u00e7aises<\/strong> pourraient avoir plus de mal \u00e0 rivaliser avec des concurrents internationaux b\u00e9n\u00e9ficiant<\/strong> d\u2019aides similaires.<\/p>\n\n\n\n

Les start-up<\/strong> en particulier (dont 45% b\u00e9n\u00e9ficient du CII<\/strong> aujourd\u2019hui) seraient parmi les premi\u00e8res touch\u00e9es, car elles d\u00e9pendent parfois de ce type de dispositif pour financer des projets innovants<\/strong>. De nombreuses jeunes pousses pourraient \u00eatre frein\u00e9es dans leur d\u00e9veloppement, ralentissant ainsi l\u2019innovation globale en France.<\/p>\n\n\n\n

Le statut JEI et l\u2019exon\u00e9ration des charges : vers un all\u00e8gement des avantages <\/h2>\n\n\n\n

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)<\/a><\/strong> est un autre levier<\/strong> important pour favoriser l\u2019innovation en France<\/strong>. Il permet \u00e0 des entreprises de moins de huit ans<\/strong> de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019avantages fiscaux<\/strong> et sociaux, notamment d\u2019exon\u00e9rations fiscales et sociales<\/strong>, sur les d\u00e9penses de R&D et les salaires du personnel de recherche. Cependant, le projet de loi de finances 2025<\/strong> pourrait marquer un tournant avec la suppression potentielle des exon\u00e9rations de charges URSSAF <\/strong>pour ces entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Ce changement, s\u2019il est confirm\u00e9, pourrait affaiblir les start-up <\/strong>(dont environ la moiti\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie de ce statut) et PME innovantes<\/strong>, particuli\u00e8rement en phase de croissance. En effet, les co\u00fbts d\u2019embauche de doctorants<\/strong> et d\u2019ing\u00e9nieurs seraient fortement alourdis. Ainsi, les jeunes entreprises innovantes<\/strong> risquent d\u2019avoir plus de difficult\u00e9s \u00e0 recruter et \u00e0 investir dans de nouveaux projets.<\/p>\n\n\n\n

En d’autres termes, cela pourrait freiner l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me innovant<\/strong> fran\u00e7ais, reconnu pour sa dynamique et sa cr\u00e9ativit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019importance de maintenir ces dispositifs dans la loi de finances 2025 pour les entreprises innovantes<\/h2>\n\n\n\n

Le projet de loi de finances 2025<\/strong> est encore en phase de discussion, et il est important de rappeler que les mesures propos\u00e9es, comme la suppression \u00e9ventuelle du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Innovation (CII)<\/strong> et la r\u00e9duction des avantages li\u00e9s au statut JEI<\/strong>, ne sont pas encore d\u00e9finitives. <\/p>\n\n\n\n

Ces dispositifs jouent un r\u00f4le important pour le financement<\/strong> de l’innovation et la croissance des start-up<\/strong> et PME<\/strong> en France, mais des modifications pourraient \u00eatre apport\u00e9es d’ici l’adoption finale du texte. <\/p>\n\n\n\n

Cependant, les \u00e9ventuelles suppressions du CII<\/strong> et des exon\u00e9rations<\/strong> li\u00e9es au statut JEI<\/strong> dans ce projet de loi de finances<\/strong> pourraient avoir un impact important sur l\u2019innovation en France<\/strong>, particuli\u00e8rement pour les start-up<\/strong> et PME<\/strong> qui s\u2019appuient sur ces dispositifs pour se d\u00e9velopper.<\/p>\n\n\n\n

Ce qu\u2019il faut retenir du projet de loi de finance 2025 : CIR, CII, JEI\u2026<\/h2>\n\n\n\n

Concernant la partie financement de l\u2019innovation et fiscalit\u00e9 des entreprises fran\u00e7aises, quelques points importants sont \u00e0 retenir de cette proposition de loi de finance : <\/p>\n\n\n\n