Crédit Impôt Métiers d’Art – CIMA

Le Crédit Impôt Métiers d’Art (CIMA) : qu’est-ce que c’est ? 

Le Crédit d’Impôt Métiers d’Art (CIMA) est un dispositif fiscal français destiné à soutenir financièrement certaines entreprises exerçant dans les métiers d’art et la création de produits artisanaux ou artistiques. Il vise à valoriser les savoir-faire traditionnels et techniques en permettant aux entreprises concernées de bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur certaines dépenses liées à la conception d’ouvrages uniques ou en petite série.

Qui peut bénéficier du CIMA ?

Pour bénéficier du Crédit d’Impôt Métiers d’Art (CIMA), l’entreprise doit remplir deux conditions principales :

• Remplir au moins un des critères d’éligibilité liés aux métiers d’art :
  • employer des salariés exerçant un métier d’art, représentant au moins 30% de la masse salariale totale ;
  • exercer son activité dans un secteur industriel éligible, comme l’horlogerie, la bijouterie-joaillerie, l’orfèvrerie, la lunetterie, les arts de la table, le jouet, la facture instrumentale, l’ameublement, ou la restauration du patrimoine lorsque les travaux sont directement liés à la création d’ouvrages ;
  • être titulaire du label “Entreprise du Patrimoine Vivant” (EPV), qui permet également de bénéficier d’un taux majoré de crédit d’impôt.
• Être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) dans le cadre d’un régime réel d’imposition. 

Quelles sont les dépenses éligibles au CIMA ?

Le CIMA s’applique aux dépenses directement liées à la création d’ouvrages artisanaux ou artistiques, en un exemplaire unique ou en petite série. Parmi les principales catégories éligibles :

• Salaires et charges sociales des salariés directement affectés à ces créations.
• Dotations aux amortissements des immobilisations utilisées pour concevoir ou produire ces ouvrages.
• Frais de dépôt des dessins et modèles relatifs aux nouveaux produits.
• Frais de défense des dessins et modèles, dans une limite de 60 000 € par an.
• Dépenses liées à l’élaboration d’ouvrages confiés à des stylistes ou bureaux de style externes.

Ces dépenses doivent correspondre à des opérations innovantes ou créatives spécifiques (plans, prototypes, tests ou mise au point manuelle particulière) qui ne figurent pas à l’identique dans les réalisations précédentes de l’entreprise.

Pour quel montant ?

Le CIMA est calculé chaque année civile en appliquant un pourcentage aux dépenses éligibles :

• 10% des dépenses pour la majorité des entreprises.
• 15% pour les entreprises titulaires du label Entreprise du patrimoine vivant (EPV).

Le crédit d’impôt est plafonné à 30 000 € par an et par entreprise.

Ce crédit d’impôt est calculé après déduction des éventuelles subventions publiques perçues pour financer les mêmes dépenses, et il peut être utilisé pour réduire l’impôt dû ou donner lieu à un remboursement lorsque son montant excède l’impôt dû.