Crédit Impôt Recherche – CIR

Réduisez le coût de vos travaux de R&D grâce au CIR, applicable à toutes les entreprises. Financez vos projets scientifiques et technologiques, de l’idée au prototype ou à la réalisation technique.

Crédit d’Impôt Recherche : qu’est-ce que c’est ?

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal français conçu pour inciter les  entreprises à investir dans la Recherche et Développement (R&D). Il permet de réduire l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu (dans la catégorie des BIC1) en fonction des dépenses de R&D engagées par l’entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur. 

Le CIR s’applique aux activités de R&D menées selon une démarche scientifique rigoureuse, incluant la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Le CIR est un outil clé pour soutenir la recherche et renforcer la compétitivité des entreprises françaises, tout en étant un levier de financement stratégique pour les PME, start-up et ETI.

Les 5 critères de R&D dans le cadre du CIR

Pour qu’un projet soit éligible au CIR, il doit répondre à cinq critères essentiels :

  1. Nouveauté : le projet doit explorer des concepts, produits ou procédés encore non maîtrisés pour obtenir des résultats nouveaux.
  2. Créativité : il doit reposer sur des notions et des hypothèses originales et non évidentes. 
  3. Incertitude scientifique ou technique : la recherche doit faire face à des verrous techniques et scientifiques et revêtir un caractère incertain quant au résultat final.
  4. Démarche systématique : les travaux doivent suivre une méthodologie structurée, expérimentale ou analytique.
  5. Transférabilité ou reproductibilité : les résultats obtenus doivent pouvoir être appliqués ou reproduits dans d’autres contextes.

Qui peut bénéficier du CIR ?

Le CIR est accessible à toutes les entreprises réalisant des dépenses de R&D et soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. Vous pouvez bénéficier du CIR, peu importe votre taille, votre secteur d’activité ou votre statut juridique, à condition de respecter les critères liés à la R&D.

Quelles dépenses sont éligibles au CIR ?

Le CIR prend en compte différentes dépenses liées à la R&D, notamment :

  • Dépenses de personnel : salaires et charges sociales des chercheurs, ingénieurs et techniciens de R&D.
  • Dotations aux amortissements des équipements, matériels et bâtiments affectés à la recherche.
  • Dépenses de fonctionnement : forfait de 75% des amortissements et 40% des dépenses de personnel (200% pour les jeunes docteurs jusqu’au 14 février 2025).
  • Sous-traitance confiées à des organismes agréés : limitées à 3 fois le montant total des autres dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d’impôt.
  • Dépenses liées à la normalisation : pour 50% du montant. 

À noter : les subventions publiques reçues pour les projets de R&D ouvrant droit au CIR doivent être déduites du calcul du crédit, tandis que les subventions remboursables sont ajoutées aux bases de calcul pour l’année de leur remboursement.

Quel est le taux du CIR ?

En 2025, le CIR est calculé selon les taux suivants :

  • 30% pour les dépenses de R&D jusqu’à 100 millions € (ou 50% pour les départements d’outre mer)
  • 5% pour la fraction des dépenses supérieure à 100 millions €
A noter

Le CIR est déterminé par année civile (du 1er janvier au 31 décembre), même si l’entreprise a une date de clôture différente.

C’est un dispositif déclaratif : l’entreprise déclare ses dépenses éligibles dans sa déclaration fiscale via le formulaire 2069-A-SD.

L’administration fiscale peut procéder à des contrôles pour vérifier le caractère scientifique et la réalité des dépenses déclarées jusqu’à 3 ans après la déclaration.

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