Subventions et autres aides

Quels types de financements publics existent ?

Les principaux types de financement hors crédits d’impôt sont :

• Les subventions et appels à projets
• Les avances remboursables
• Les prêts à taux bonifié ou sans garantie
• Les courses et bourses

Subventions et appels à projets

• Aides financières non remboursables pour des projets innovants.
• Souvent proposées par l’État, les collectivités territoriales ou la Commission européenne.

Exemple : Bourse French Tech pour valider la faisabilité technico‑économique d’un projet.

Avances remboursables

• Aides qui doivent être remboursées si le projet est un succès commercial.
• Fréquentes dans les programmes France 2030 – Innovation PME/ETI.

Prêts à taux bonifié ou sans garantie

Prêts spécifiques pour financer l’innovation ou l’industrialisation (ex. Prêt Innovation de Bpifrance).

Concours et bourses

Subventions attribuées via concours thématiques (ex. i‑Lab, i‑Nov). 

Pour qui sont ces aides ?

Les aides à l’innovation sont généralement destinées à :

• PME et ETI françaises innovantes,
• Start‑ups technologiques en phase de création ou de développement,
• Projets collaboratifs impliquant plusieurs partenaires (entreprises, laboratoires, universités),
  selon les conditions spécifiques à chaque programme.

Certaines aides sont ciblées selon le secteur, l’âge de l’entreprise ou la localisation géographique.

Quelles dépenses sont éligibles aux aides ?

Ces aides incitatives visent des dépenses non encore engagées et peuvent couvrir la plupart des types de frais engagés par l’entreprise : salaires, investissements matériels ou immatériels, conseil ou expertise externe, propriété intellectuelle et autres frais de fonctionnement.

Pour quel montant ?

Les budgets des aides à l’innovation peuvent aller de quelques dizaines de milliers d’euros à plusieurs millions, selon le programme et les enveloppes disponibles. La part du budget financée par l’aide publique varie selon le dispositif, avec des montants indicatifs pouvant représenter environ 40% des dépenses pour les PME et 25% pour les ETI ou grandes entreprises. La durée des projets financés dépend de chaque appel à projets, allant généralement de quelques mois à plusieurs années.