Crédit Impôt Recherche Collaborative – CICo

Crédit d’Impôt Recherche Collaborative : qu’est-ce que c’est ?

Le Crédit d’Impôt Recherche Collaborative (CICo) est un dispositif fiscal français créé en 2022 et conçu pour inciter les  entreprises à engager des travaux de R&D dans le cadre de collaborations de recherche avec les organismes de recherche et de diffusion de la connaissance (ORDC).

Le CICo s’applique aux activités de R&D menées dans le cadre de recherches partenariales et vient pallier la suppression de l’avantage historique associée à la valorisation des opérations de R&D sous-traitées à des organismes de recherche publics.

Qui peut bénéficier du CICo ? 

Le CICo est destiné aux entreprises ayant conclu un contrat de collaboration effective de recherche avec un ORDC.

Ce contrat doit obligatoirement inclure :

• La poursuite d’un objectif défini en commun et fondé sur une répartition du travail ;
• Le partage des risques financiers, technologiques, scientifiques et autres ;
• Le partage les résultats.

Les ORDC doivent supporter au moins 10% des coûts des travaux et doivent pouvoir publier les résultats de leurs propres recherches.

Quelles dépenses sont éligibles au CICo ?

Le CICo prend en compte les dépenses facturées par un ORDC à condition que :

• La facturation par l’ORDC est au coût de revient ;
• Les aides publiques perçues par l’ORDC et par l’entreprise au titre des mêmes dépenses aient été déduites de l’assiette des dépenses ;
• Les mêmes dépenses n’ont pas été déclarées au CIR ;
• Les dépenses sont plafonnées à 6 M€ par an et par entreprise.

Quel est le taux du CICo ?

Le CICo est calculé selon les taux suivants :

• 50% pour les dépenses éligibles pour les PME ;
• 40% pour les entreprises de taille intermédiaires (ETI) et les grandes entreprises (GE).